Conditions générales
Article 1 Identité du vendeur
Nous sommes :
Arthemille BV
Dreefvelden 21, 2860 Sint-Katelijne-Waver
Téléphone : +32
E-mail : info@arthemille.com
Numéro d’entreprise : BE 1015.606.529
Numéro de compte bancaire : BE77 7310 6235 8342
Article 2 Applicabilité et conditions
Nos conditions générales s’appliquent à toute offre que nous proposons en tant que cybercommerçant à vous, le Consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise, à des fins exclusivement non professionnelles, des produits ou services mis sur le marché).
Pour l’instant, nous livrons uniquement en Belgique et aux Pays-Bas. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous nous réservons le droit de refuser votre commande.
Le fait de passer commande sur le site web implique l’acceptation expresse de nos conditions générales de vente, lesquelles sont consultables à tout moment sur le site.
Si, en plus de ces conditions générales, des conditions particulières supplémentaires s’appliquent, ce qui précède vaut également pour ces conditions particulières. En cas de contradiction entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous pouvez, en tant que consommateur, toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.
Article 3 Notre offre et votre commande
Nous décrivons toujours de la manière la plus complète et la plus précise possible ce que nous vous vendons et comment se déroulera le processus de commande. La description est, dans tous les cas, suffisamment détaillée pour vous permettre de porter un jugement éclairé. Si nous utilisons des images, celles-ci constituent une reproduction fidèle des biens proposés. Toutefois, l’erreur est humaine et si nous avons commis une erreur manifeste, nous ne sommes pas tenus de vous livrer. Si vous constatez une erreur dans les visuels, les explications ou la description d’un article, n’hésitez pas à nous en informer ; nous veillerons à trouver une solution ou à rectifier le tir. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous recevons l’approbation de l’émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les cartes de crédit courantes, Bancontact et PayPal. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser votre paiement, nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront ni acceptées ni traitées.
Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et vos données de facturation. Lors de la dernière étape, une page récapitulative s’affiche : vous acceptez nos conditions générales et confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande portant la mention « commande avec obligation de paiement ». Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.
Article 4 Droit de rétractation
Si vous achetez des biens chez nous, vous avez le droit de décider que vous ne souhaitez pas les conserver pendant 14 jours à compter de la livraison. Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans payer de pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant la réception de votre commande en retour, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Avant l’expiration du délai de rétractation, le consommateur nous informe de manière non équivoque de sa décision de se rétracter du contrat. Pour un traitement fluide et rapide, nous vous conseillons de télécharger le formulaire de rétractation type et de nous le faire parvenir dûment complété.
Nous vous informerons du refus ou de l’acceptation du droit de rétractation. En cas d’acceptation, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, et ce, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat.
Les produits doivent être renvoyés par vos soins au plus tard quatorze (14) jours après le jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le droit de rétractation/retour ne peut être exercé pour :
- la livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, les couleurs non standard, les produits sur mesure ;
- la livraison de biens qui, après avoir été livrés, sont par leur nature mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;
Article 5 Le prix
Nos prix incluent toutes les taxes, la TVA et les services. Vous n’aurez donc jamais de mauvaises surprises. Nous pouvons toutefois décider de facturer des frais d’expédition en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous le mentionnons toujours avant que vous ne finalisiez votre achat. Vous trouverez clairement les frais d’expédition lors du passage à la caisse (Check-out). De plus, les éventuels frais supplémentaires sont mentionnés à côté de l’article.
Article 6 Paiement
Nous acceptons uniquement les paiements via les modules de paiement présents sur notre site web.
Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont transmises cryptées via la technologie SSL sur Internet. Aucun logiciel spécial n’est requis pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée grâce au symbole du « cadenas » situé dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.
Article 7 Conformité et garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez en avoir, compte tenu des spécifications du produit.
Nous appliquons une garantie légale pour tout défaut de conformité existant lors de la livraison des biens meubles corporels et qui se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.
Les frais engagés pour le renvoi des biens seront en principe à votre charge, sauf si votre réclamation s’avère fondée. Pour ce faire, vous devez conserver l’emballage d’origine, ainsi que la preuve d’achat et de paiement.
Ces produits seront réceptionnés par nos soins après que vous les aurez renvoyés via le bon de retour établi par nous. Dès réception de l’article, celui-ci sera examiné et/ou réparé. Ce n’est que dans le cas où la réparation ou le remplacement est excessif, impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d’exiger une réduction de prix ou la résolution du contrat de vente. Après avoir passé votre commande, vous recevrez systématiquement votre facture d’achat. Ce document peut être réclamé à tout moment et sert de preuve de garantie pour votre achat.
Article 8 Livraison et exécution
Tous les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande. Lorsqu’un article est en stock ici sur place, il est présenté à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Nous vous informons du délai de livraison dans votre confirmation de commande. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi inclus. Certains produits peuvent toutefois accuser un certain retard en raison de leur taille ou de leur poids, car ils doivent être triés manuellement.
Les marchandises sont expédiées depuis notre dépôt ou via un partenaire externe qui gère certains stocks.
Les commandes inférieures à 175,00 € entraînent des frais d’expédition de 7,95 € (Belgique) ou 8,95 € (Pays-Bas). Les commandes à partir de 175,00 € sont livrées gratuitement à domicile, sauf mention contraire lors de la confirmation de la commande.
Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu. À défaut, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant la résolution. Nos expéditions se font toujours à nos risques. Vous n’avez donc pas à vous soucier des marchandises perdues par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous préférez ne pas les garder, vous êtes responsable du transport. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous aviez commandés, cela doit être signalé dans les 14 jours calendaires conformément au droit de rétractation et de retour. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect dû à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné par l’entreprise. Notre responsabilité reste, dans de tels cas, limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.
Vous pouvez également retirer vous-même votre commande pendant les heures de bureau (hors week-ends et jours fériés) à Sint-Katelijne-Waver.
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30
Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 14h00
Article 9 Force majeure
Des situations de force majeure peuvent survenir. Par là, nous entendons notamment : grèves, incendies, pannes d’exploitation, pannes d’énergie, pannes dans un réseau (de télécommunications) ou une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à un moment donné, non-livraison ou livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers sollicités, guerre, mesures gouvernementales dans le cadre d’une épidémie/pandémie, etc.
Lorsque la situation de force majeure dure plus de trois (3) mois, les deux parties peuvent mettre fin au contrat moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 Propriété intellectuelle
Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant.
Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Article 11 Règlement des plaintes et litiges
Nous espérons bien entendu que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous avez néanmoins des plaintes concernant nos services, vous pouvez nous contacter via info@arthemille.com. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans les 7 jours. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, et seuls les tribunaux belges compétents sont habilités à connaître des litiges. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de Médiation pour le Consommateur du Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Celui-ci traitera la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de Médiation pour le Consommateur via ce lien : https://www.mediationconsommateur.be
Article 12 Visuels
Certaines images sur ce site web ont été générées à l’aide de l’intelligence artificielle (IA). Ces images sont utilisées à titre d’illustration et pour soutenir le contenu et/ou le design du site web. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que toutes les images soient représentatives et appropriées, les images générées par IA peuvent, dans certains cas, contenir des éléments qui ne correspondent pas totalement à la réalité.
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